Psynova – Plateforme d’Accompagnement Psychologique Virtuel
Version : Janvier 2026

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1. Mentions légales

Le site Psynova est une marque déposée édité par :
Didier Perrot Entrepreneur individuel
Siège social : Pays de Loire, France
SIRET: 440 941 185 00058
Directeur de publication : Didier Perrot
Contact : contact@psynova.fr

Hébergement : Serveurs situés en Europe et conformes au RGPD.
Prestataire de paiement : Stripe (données bancaires non stockées par Psynova).

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :

• l’accès au site Psynova,
• l’utilisation des Psy Virtuels (IA),
• l’accès aux services d’accompagnement supervisés par psychologues,
• les modalités d’abonnement et de paiement.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

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3. Description des services

Psynova propose :

3.1. Psy Virtuels (IA)

Des intelligences artificielles spécialisées dans le soutien psychologique, entraînées et supervisées par des psychologues diplômés.

3.2. Accompagnement supervisé

Selon l’offre choisie, un psychologue agréé peut superviser les interactions IA (de manière anonymisée).

3.3. Espace personnel sécurisé

Accès aux échanges, historiques, documents et paramètres RGPD.

3.4. Accès 24h/24

La plateforme est disponible en continu (hors maintenance technique).

Les services Psynova ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique auprès d’un professionnel de santé.

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4. Conditions d’utilisation

4.1. Usage personnel

Le service est destiné à un usage strictement personnel et non transférable.

4.2. Âge minimum

L’utilisation est autorisée à partir de 16 ans (avec responsabilité légale pour les mineurs).

4.3. Respect du service

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas perturber le fonctionnement du service,
• ne pas utiliser Psynova pour des activités illégales.

4.4. Situations d’urgence

Psynova n’est pas un service d’urgence.
En cas de danger immédiat, appeler le 15, le 112, ou les services de secours locaux.

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5. Abonnement et paiement

5.1. Formules

Psynova propose plusieurs abonnements :

• Formule Mensuelle
• Formule Annuelle
• Offres pilotes / Bêta (ex : étude sur 200 utilisateurs)

Les détails et tarifs sont indiqués sur le site.

5.2. Paiement sécurisé

Les paiements sont gérés par un prestataire certifié (Stripe).
Psynova ne stocke aucune donnée bancaire.

5.3. Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement (mensuel ou annuel), sauf résiliation.

5.4. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

5.5. Remboursement

Conformément au droit européen :

• Le droit de rétractation est de 14 jours, sauf si le service a commencé immédiatement (ce qui annule le droit de rétractation).
• Aucun remboursement prorata temporis pendant un mois en cours.

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6. Données personnelles (RGPD)

6.1. Collecte

Psynova collecte les données nécessaires au fonctionnement du service :

• identité, e-mail,
• messages échangés avec l’IA,
• données techniques de connexion,
• données de paiement (via prestataire).

6.2. Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs européens conformes au RGPD.

6.3. Confidentialité

Les messages avec les Psy Virtuels sont strictement confidentiels et chiffrés.

6.4. Destinataires

Seuls :

• les systèmes Psynova,
• les psychologues superviseurs (données anonymisées),
• les prestataires techniques indispensables
  peuvent avoir accès aux données.

Aucune donnée personnelle n’est revendue ou cédée à des tiers.

6.5. Droits utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

• demander une copie de ses données,
• demander la rectification,
• demander la suppression,
• s’opposer à l’usage de données pour l’amélioration de l’IA.

Contact dédié : rgpd@psynova.fr

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7. Responsabilités

7.1. Limites du service

Psynova :

• ne pose pas de diagnostic médical,
• ne remplace pas un psychiatre ou un psychologue en consultation,
• n’assume aucune responsabilité en cas de mésusage.

7.2. Fonctionnement technique

Psynova s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions, erreurs ou pertes de données.

7.3. Usage utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il fournit.

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8. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, IA, Psy Virtuels, logos et interface sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

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9. Modification des CGU/CGV

Psynova peut modifier les CGU/CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

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10. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Psynova.

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11. Contact

Pour toute question concernant les CGU/CGV :
📧 contact@psynova.fr
📧 rgpd@psynova.fr (données personnelles)

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